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Éducation politique

En Tunisie, en dépit l'évolution politique globalement positive depuis la révolution, il existe des déficits importants dans les domaines de l'éducation civique et de la participation socio-politique des citoyens. En effet, Le faible taux de participation aux élections présidentielles et parlementaires constitue un indicateur du défi de la représentation démocratique en Tunisie. Une éducation civique visant à ancrer les valeurs démocratiques et inclusives, notamment chez les jeunes, les femmes et les acteurs de la société civile constitue un préalable à l’instauration de l’Etat de droit démocratique.

Dans ce cadre la Fondation Hanns Seidel soutient la l’appui à un certain nombre d’activités : ateliers de formation, colloques, séminaires etc. A titre exemple la Fondation Hanns Seidel a coopéré avec l’association ADO+ (l'Association de l'adolescent et l'adolescente) pour former des jeunes observateurs électoraux (12-19 ans). Dans le même sens la Fondation Hanns Seidel organise en partenariat avec l’Arab Institute for Democracy (AID) des formations destinées aux jeunes (18-35 ans) sur des thématiques liées à l’éducation civique. 

 

Démocratie et État du droit

Dans le domaine de la démocratie, de l'État de droit et de la bonne gouvernance, la Fondation Hanns Seidel coopère avec les autorités publiques, des organisations de la société civile, des universités et des acteurs de la recherche scientifique.

Dans le cadre de l’appui à la démocratie, à l'État de droit et à la bonne gouvernance l’action de la Fondation Hanns Seidel consiste à promouvoir la participation politique, le processus décisionnel démocratique et à soutenir es critères de la bonne gouvernance.

Décentralisation et développement local

Le chapitre VII de la Constitution tunisienne de 2014 établit une forme décentralisée d'administration et de gouvernement. La décentralisation est actuellement l'un des principaux projets de réforme de l'État tunisien. Après l'adoption de la nouvelle loi électorale pour les élections locales et régionales en 2017 après plusieurs négociations suite à plusieurs consultations avec les ministères, services civiques et partis politiques, les premières élections locales libres ont eu lieu en Tunisie en 2018. Depuis mai 2018, la nouvelle loi organique sur les collectivités locales (Code des Collectivités Locales, CCL) fournit le cadre juridique et la base du transfert progressif des compétences aux autorités locales pour la mise en œuvre progressive de la décentralisation en Tunisie.

La Fondation Hanns-Seidel encourage non seulement le suivi scientifique et analytique de la nouvelle législation, mais aussi les échanges entre les municipalités ainsi que l'éducation et la formation des maires, des conseils municipaux, du personnel administratif local et des associations de la société civile. Il convient également de mentionner ici les activités du projet de création de centres régionaux à Nabeul, Ben Arous, Sidi Bouzid, Le Kef et Sfax pour le renforcement de la mise en réseau et de la démocratie participative en Tunisie ("CD2" : Centre de Démocratie, Citoyenneté et Développement). La Fondation Hanns Seidel a soutenu le processus de décentralisation depuis ses débuts et continuera à soutenir ses partenaires dans la mise en œuvre de cet important processus de réforme.

Réforme de la justice

Depuis 2011, le secteur judiciaire lutte pour son indépendance. Dans la Constitution de 2014, la Tunisie a inscrit plusieurs réalisations dans ce domaine, telles que la mise en place d'un système judiciaire décentralisé et d'une cour constitutionnelle. Les exigences fixées par la constitution actuelle en ce qui concerne le secteur de la justice nécessitent des réformes à différents niveaux : Les lois doivent être adaptées aux exigences de la nouvelle constitution, le personnel judiciaire doit être formé à ses nouveaux droits et devoirs, et les conditions doivent être créées pour garantir la mise en œuvre des lois et des règlements sur le terrain.

Dans tous ces domaines, la Fondation Hanns Seidel est active avec ses partenaires pour soutenir la Tunisie et l'encourager sur la voie des réformes. L'un des partenaires de la Fondation Hanns Seidel dans le domaine de la justice comprennent les associations des magistrats, d'avocats et les facultés de droit de plusieurs universités tunisiennes, avec lesquelles la Fondation Hanns Seidel organise des formations pour les membres du secteur de la justice et soutient l'accompagnement scientifique de divers projets de réformes en organisons des symposiums scientifiques, des workshops de formation, des voyages d’études et la publication d’ouvrages sur les réformes législatives.

Un exemple concret est : Dans le cadre du projet "Transition démocratique et changement structurel au Maghreb", la Fondation Hanns Seidel a soutenu le processus de réforme du code pénal tunisien en organisant un voyage d’études en Bavière à Munich pour les membres de la Commission de Révision du Code Pénal Tunisien. La délégation, composée de juges et d'experts, s'est renseigné sur place sur l’expérience allemande en matière de jurisprudence et de droit pénal et des pratiques du système de la justice pénale. Ces conclusions ont été intégrées dans le projet de loi sur la vaste réforme du code pénal tunisien, qui a été remise au ministère de la justice au début de l'année 2020.