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Conditions générales d’utilisation (avec exclusion de responsabilité)

 

Conditions de la Fondation Hanns-Seidel-Stiftung e.V. concernant l’utilisation de l’offre en ligne

1. Validité des présentes conditions d’utilisation 
La Fondation Hanns-Seidel-Stiftung e.V. (désignée ci-après par « Prestataire de services ») vous met à disposition des contenus sous le nom de domaine www.hss.de sur la base des conditions d’utilisation telles que décrites ci-dessous. En utilisant ce site web, vous acceptez la validité de ces conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas vous engager sur les conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ce site web.

2. Contenu de l’offre en ligne 
Les différentes pages de l’offre en ligne sont traitées et contrôlées avec soin. Le prestataire de services décline toutefois toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations mises à disposition. Tout recours envers le prestataire de services qui se rapporte à des dommages de type matériel ou intellectuel, et qui sont causés par l’utilisation ou le défaut d’utilisation des informations fournies ou par l’utilisation d’informations erronées et/ou incomplètes est par principe exclu, dans la mesure où il n'est pas dû à une faute intentionnelle ou de négligence grave de la part du prestataire de services. Le prestataire de services se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties de page ou la totalité de l’offre, ou de stopper leur publication de manière temporaire ou définitive sans préavis.

3. Responsabilité pour les liens
Dans le cas d'un renvoi direct ou indirect vers des sites Internet externes (« liens ») qui sont en dehors du champ de responsabilité du prestataire de services, ce dernier ne peut être tenu pour responsable que s’il a connaissance des contenus et qu’il ne lui est pas possible, ni raisonnable techniquement d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux. Par la présente, le prestataire de services déclare expressément qu’aucun contenu illicite n’était visible sur les pages vers lesquelles un lien renvoie.

Le prestataire de services n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou les droits d’auteurs des sites vers lesquels un lien renvoie. Il se distance donc expressément de tous les contenus présents sur les sites avec un lien, qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Cette déclaration s’applique à tous les liens et renvois définis sur l’offre Internet du prestataire. Le fournisseur du site vers lequel le lien renvoie est seul responsable des contenus illégaux, incorrects ou incomplets et notamment des dommages causés par l’utilisation ou le défaut d’utilisation de telles informations.

4. Droits d’auteur et des marques
Le prestataire de services s’efforce de respecter tous les droits d’auteur applicables dans ses publications. Si une violation des droits d’auteur devait malgré tout survenir, le prestataire de services s’engage à retirer l’objet concerné de sa publication après notification ou de le doter du renvoi vers le droit d’auteur concerné. Toutes les marques déposées mentionnées sur le site Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques de fabrique en vigueur et aux droits de possession des propriétés enregistrées. La simple mention ne permet pas de conclure que les marques déposées ne sont pas protégées par les droits de tiers. Le droit d’auteur relatif aux contenus propres sur le site web appartient au prestataire de services. La reproduction de tels graphiques, données audio ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse du prestataire de services.